Gerance immobilière Gerancimo à St-Sulpice (VD), location et vente de bien immobilier en Suisse

Politique de confidentialité

Gerancimo Sàrl

Rue du Centre 142
CH – 1025 St-Sulpice
T +41 21 614 00 30 info@gerancimo.ch
Direction : M. Laurent Chappuis

Cette Politique de confidentialité est rédigée dans un langage accessible pour une meilleure compréhension de nos pratiques.

A. Informations générales concernant le traitement des données

1. Introduction à la Politique de confidentialité

Gerancimo Sàrl (ci-après « nous ») valorise la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément aux dispositions légales. Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités professionnelles, conformément à cette Politique (ci-après « la Politique »). Cette dernière explique les types de données personnelles collectées, leurs finalités, ainsi que la durée de conservation et les droits des utilisateurs.

Les données personnelles (ci-après « données ») comprennent toutes les informations identifiables d'une personne. Le traitement des données inclut diverses opérations telles que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et la destruction des données.

Les données collectées typiquement comprennent le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations personnelles liées aux relations contractuelles. Les données techniques associées à une personne sont également considérées comme des données personnelles (notamment les cookies).

2. Base juridique

La base juridique de notre Politique de confidentialité repose sur les articles 5 à 9 de la LPD suisse (« Définitions et principes généraux »). Nous adhérons aux recommandations de la branche sur la révision de la loi sur la protection des données du SVIT Suisse. La collecte et le traitement des données sont effectués de manière transparente, proportionnée et dans le respect de la finalité prévue.

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, les protégeant contre tout traitement non autorisé ou illégal.

3. Types de données personnelles traitées

Les données personnelles traitées par nos soins incluent les informations listées dans la Section B, et peuvent comporter des données sensibles au sens de la LPD. Ces dernières sont traitées avec diligence et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas de nécessité juridique ou pour la défense de prétentions.

Nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour nos services, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles pour une utilisation sans préavis.

4. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de nos services. Les objectifs incluent :

  • La gestion des relations contractuelles avec divers interlocuteurs (clients, propriétaires, locataires, etc.)
  • La gestion des contacts et communications liées aux prestations
  • L’exploitation de nos sites internet et applications, et l’authentification des utilisateurs
  • La garantie de sécurité, le respect des obligations légales et l’exercice de prétentions
  • L’envoi d’invitations et l’organisation d’événements
  • Les actions marketing et l’envoi de newsletters
  • La collecte et l’analyse statistiques

5. Vos droits en matière de confidentialité

Vous pouvez demander des renseignements sur les données traitées vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de leur collecte et traitement. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données. Conformément à l’art. 28 al. 1 LPD, vous pouvez demander une copie électronique des données personnelles que vous nous avez fournies.

Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne peuvent être supprimées. À partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, nous pouvons exiger des frais (CHF 300.- maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).

Veuillez adresser vos demandes à : info@gerancimo.ch. Pour les questions spécifiques, veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité, qui sera supprimée après vérification.

B. Processus de traitement des données

Nous collectons divers types de données personnelles en fonction de l’objectif du traitement, y compris des données sensibles dans certaines circonstances. Les principales catégories de données incluent :

  1. Données de contact et données de base générales : nom, prénom, adresse courriel, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre, date de naissance, nationalité, profession, informations sur l’employeur, etc.

  2. Processus de location : informations d’identification, coordonnées, situation familiale et personnelle, situation financière, coordonnées bancaires, etc.

  3. Processus de commercialisation : informations des vendeurs, acheteurs potentiels et acheteurs.

  4. Processus de conseil et gestion de biens immobiliers : données d’identification, coordonnées, coordonnées bancaires ou postales, informations sur le bien immobilier, etc.

  5. Collaboration avec des tiers : transmission de données à des prestataires de services, partenaires contractuels, autorités, etc.

  6. Communication de données à l’étranger : transfert de données à des prestataires situés en Suisse ou dans l’UE/EEE, avec des garanties appropriées pour les transferts vers des pays tiers.

  7. Gestion de la relation client: comprend la personnalisation des communications sur la base des données comportementales et de préférence. Nous utilisons un système de gestion de la relation client (GRC) pour conserver les données nécessaires à la gestion des relations, la facturation et l’établissement des contrats

  8. Compte client / Utilisateur numérique : les données traitées via ce compte sont utilisées pour améliorer nos services. Le compte peut être supprimé à tout moment, et les données personnelles seront effacées dans un délai de trois mois suivant la demande.

  9. Newsletter : nous demandons votre adresse courriel, prénom et nom pour personnaliser les informations. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien au bas de chaque newsletter. Nous demandons votre adresse courriel, prénom et nom pour personnaliser les informations. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien au bas de chaque newsletter. Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Mailchimp.

  10. Formulaire de contact : Les données fournies via ces formulaires (identification, coordonnées, informations sur l’objet d’intérêt) sont nécessaires pour traiter et répondre à vos demandes. Elles sont supprimées dans un délai d’un mois.

  11. Manifestations : pour participer à nos manifestations, nous collectons vos coordonnées et autres informations nécessaires. Les données recueillies sont supprimées après un an.

  12. Sauvegarde de données : les sauvegardes de nos données commerciales sont effectuées sur des supports en Suisse ou en Europe, selon les recommandations en matière de sécurité des données.

  13. Mesures de protection des données : nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures incluent des solutions de sécurité informatique, des restrictions d’accès, le cryptage des données, etc.

  14. Sites internet : nous exploitons le site www.gerancimo.ch. Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons recueillir des données personnelles (nom, adresse postale et électronique, coordonnées, etc.). Ces données sont utilisées pour administrer et améliorer le site, et détecter les accès non autorisés.

  15. Application : Nous utilisons une application pour la gestion de certains biens immobiliers, facilitant la communication avec les locataires. Les données partagées par les utilisateurs sont traitées selon cette Politique.

  16. Réseaux sociaux : Nous renvoyons à nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram) via des liens. Les données communiquées sur ces plateformes sont traitées par les prestataires selon leurs politiques de confidentialité respectives.

  17. Utilisation de cookies et technologies similaires : nous utilisons diverses technologies (cookies, empreintes digitales) pour vous reconnaître lors de l’utilisation de notre site. Ces technologies permettent de distinguer votre accès de celui d’autres utilisateurs pour assurer la fonctionnalité du site et effectuer des analyses

C. Notifications en cas de violation des données

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations de notification prévues par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous avons mis en place une procédure claire pour informer les utilisateurs concernés dès que possible.

  1. Identification et évaluation de la violation :
    Dès que nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles, nous procédons immédiatement à une évaluation pour déterminer la nature et l'étendue de la violation, ainsi que les types de données affectées.

  2. Notification à l'autorité de surveillance :
    Si la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous informerons l'autorité de surveillance compétente dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

  3. Notification aux personnes concernées :
    Si la violation de données est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous les informerons directement et sans retard injustifié. Cette notification inclura les informations suivantes :

    • Une description de la nature de la violation de données.
    • Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées.
    • Les catégories et le nombre approximatif de dossiers de données personnelles concernés.
    • Une description des conséquences probables de la violation de données.
    • Une description des mesures prises ou proposées pour remédier à la violation, y compris, le cas échéant, les mesures pour atténuer ses éventuels effets négatifs.
    • Les coordonnées de la personne ou du service responsable de la protection des données, que les utilisateurs peuvent contacter pour obtenir plus d'informations.
  4. Mesures correctives :
    Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour limiter les dommages causés par la violation et pour prévenir de futures violations.

  5. Documentation :
    Nous tenons un registre des violations de données, y compris les faits relatifs à la violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier, afin de pouvoir démontrer la conformité avec la LPD.

D. Modification de la déclaration de protection des données

Nous pouvons adapter cette déclaration à tout moment en la publiant sur nos sites internet. La dernière version disponible s’applique.

E. For et droit applicable

La Politique et toutes questions liées sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.